Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2025
Sommaire
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Polyannonces.com, plateforme de petites annonces en ligne dédiée à la Polynésie française.
En accédant au site ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
Article 2 — Accès à la plateforme
La consultation des annonces est libre et gratuite, sans inscription préalable. La publication d'annonces nécessite la création d'un compte utilisateur.
Polyannonces.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit d'interrompre le service à tout moment.
Article 3 — Création de compte
Pour publier une annonce, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :
- Une adresse e-mail valide
- Un mot de passe sécurisé
- Un pseudonyme (nom d'affichage public)
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué via son compte est réputé effectué par lui. En cas de compromission de son compte, l'utilisateur doit contacter Polyannonces.com sans délai.
Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension immédiate de tous les comptes concernés.
Article 4 — Dépôt d'annonces
Le dépôt d'annonces est gratuit pour les particuliers. Chaque annonce doit :
- Correspondre à la catégorie choisie
- Comporter une description honnête et complète du bien ou service proposé
- Indiquer un prix ou préciser que le prix est à discuter
- Ne pas comporter de coordonnées dans le titre ou la description (téléphone, e-mail, lien)
- Être rédigée en français
Polyannonces.com se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce sans préavis ni justification.
Article 5 — Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier des annonces portant sur :
- Des produits ou services illégaux (stupéfiants, armes, contrefaçons, etc.)
- Des animaux protégés ou issus d'espèces menacées
- Des êtres humains ou prestations à caractère sexuel
- Des biens volés ou frauduleusement obtenus
- Des escroqueries, arnaques ou offres trompeuses
- Tout contenu à caractère raciste, discriminatoire, haineux ou violent
- Des jeux d'argent ou loteries non autorisés
Toute violation entraîne la suppression immédiate du contenu et la suspension ou suppression définitive du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
Article 6 — Responsabilités
Polyannonces.com est un intermédiaire technique : la plateforme met en relation vendeurs et acheteurs sans intervenir dans les transactions. À ce titre :
- Polyannonces.com n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs
- L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans les annonces
- L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout litige ou préjudice résultant d'une transaction
Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires : vérifier l'identité de leur interlocuteur, privilégier les remises en main propre et éviter tout paiement à l'avance à des inconnus.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant Polyannonces.com, vous acceptez ce traitement.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site (design, logo, code, structure) est la propriété de Polyannonces.com. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
En publiant du contenu (textes, photos), l'utilisateur garantit en être l'auteur ou avoir les droits nécessaires, et accorde à Polyannonces.com une licence gratuite d'affichage sur la plateforme.
Article 9 — Modification des CGU
Polyannonces.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Polynésie française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Papeete (Polynésie française).
Pour toute question, contactez-nous via notre formulaire de contact.